Third Party Compliance
Integrity Due Diligence
La Business Unit Third Party Compliance
La Business Unit Third Party Compliance a été fondée dès 2000, à la suite de la ratification par la France de la Convention de l’OCDE de 1997 relative à la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Elle est spécialisée dans la Due Diligence de conformité et l’analyse des risques liés à vos clients, fournisseurs, partenaires industriels, agents commerciaux et autres tiers.
Elle s’appuie sur la plus importante équipe européenne d’experts en investigation et un réseau international de plus de 1.000 correspondants locaux, garantissant une réactivité et une capacité d’intervention mondiale.
L’accompagnement de l’ADIT dans la gestion des tierces parties permet de répondre aux exigences des règlementations françaises (Loi Sapin II) et internationales relatives à la lutte anti-corruption (Convention OCDE, Foreign Practice Corrupt Act (FCPA), UK Bribery Act, etc.), la Vigilance (Environnement et Droits Humains) ou la protection des données personnelles (RGPD).
- Confidentialité
- Fiabilité
- Réactivité
- Intégrité
Evaluez vos tiers : deux approches complémentaires
Notre offre s’articule autour de deux catégories de services, répondant aux obligations instaurées par les règlementations internationales et nationales, et couvrant un large spectre de risques de conformité (corruption, fraudes, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, devoir de vigilance, risques sociétaux et environnementaux, etc.).
Les enquêtes de Due Diligence permettent d’évaluer l’honorabilité, la conformité et les risques éthiques (corruption, trafic d’influence, favoritisme, etc.) liés à des partenariats d’affaires ou des transactions importantes envisagés par nos clients.
Par ailleurs, le renforcement récent des règlementations nationales, européennes et internationales relatives au Devoir de Vigilance contraint désormais davantage les entreprises à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liées à leurs opérations mais qui peuvent aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). Les investigations de Due Diligence intègrent la recherche et l’analyse de tout élément susceptible de générer un risque ESG.
Conçus comme des outils d’aide à la décision, nos rapports ont pour objectif de vous accompagner dans vos choix stratégiques en appui de maîtrise des risques et de vos évaluation de tiers (KYC/KYS).
Nos prestations sont adaptées à vos besoins :
- Le screening est adapté à un important volume de tiers ou à des tiers présentant un profil de risque a priori plus limité,
- L’enquête approfondie est adaptée à des tiers présentant des profils de risque élevé, comme par exemple un partenaire stratégique intervenant dans un pays sensible et en relation avec des marchés publics.
Le recours systématique à la Due Diligence permet donc d’anticiper les risques de non-conformité et vient renforcer le dispositif interne de gestion des risques, quelle que soit la zone d’opération.
Une véritable démarche de conseil dont l’objectif est de fiabiliser vos décisions stratégiques
Le recours aux intermédiaires, conseils, sous-traitants, partenaires industriels, fournisseurs, distributeurs, etc. s’inscrit dans un contexte de risque géostratégique très élevé pouvant impacter votre développement, en France comme à l’international.
Par ailleurs, les règlementations anti-corruption ont été largement renforcées ces dernières années par les différents Etats. En parallèle, l’interprétation des textes et la jurisprudence sont devenues plus contraignantes pour les entreprises, en imposant notamment une définition extensive de la notions d’agent public et en entraînant l’élargissement de la responsabilité de l’entreprise aux actes commis par ses tierces parties, notamment en matière de RSE. En effet, la CSRD et le devoir de vigilance imposent aux entreprises d’évaluer les impacts, réels ou potentiels, de leurs activités sur l’environnement et la société.
Grâce à plus de 30 ans d’expérience dans la réalisation de due diligence d’honorabilité et de conformité, le groupe ADIT a développé une méthodologie d’investigation et d’accompagnement de ses clients répondant aux exigences de l’Agence française anticorruption.
