Due diligence
Processus d’investigation et d’évaluation approfondie
Processus d’investigation et d’évaluation approfondie
La Due Diligence est une procédure d’évaluation des tierces parties (clients, fournisseur, intermédiaire, prestataire, partenaire, coactionnaire, représentant commercial, etc).
Elle désigne un processus d’investigation et d’évaluation approfondie effectué par une entreprise ou un individu avant de s’engager dans une transaction commerciale, un partenariat, un investissement ou un recrutement et peut donc concerner une personne morale ou une personne physique. Ce processus vise à évaluer la situation juridique, opérationnelle, règlementaire et éthique afin d’obtenir une vision complète et transparente de la situation, de la viabilité de ses acteurs et un décryptage des risques potentiels liés au projet, à l’entreprise et ses dirigeants ou au candidat.
L’ADIT offre à ses clients la capacité de se mettre en position d’apprécier en amont la qualité de la confiance à accorder à un tiers et d’obtenir des informations permettant de sécuriser les opérations envisagées.
Dans cet objectif, l’ADIT propose la réalisation d’enquêtes en sources ouvertes ou approfondies , mêlant recherches en sources ouvertes (OSINT) et investigation terrain (HUMINT), selon le degré de risque de l’opération envisagée ou de la typologie de la tierce partie. Ces enquêtes permettent de répondre aux obligations instaurées par la loi Sapin II et de couvrir un large spectre de risques de non-conformité (corruption, fraudes, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, trafic d’influence, devoir de vigilance, responsabilité sociétale et environnementale…).
L’ADIT interrogera pour cela un ensemble de sources ouvertes accessibles sur internet, complété par la consultation de registres et bases de données et la réalisation d’un screening systématique des listes de sanctions internationales et des listes PEP / SOE.