Pourquoi évaluer ses tiers ?
Pour remplir ses différentes missions et atteindre ses objectifs, toute entreprise développe des relations avec des tiers :
- agents et intermédiaires commerciaux,
- clients,
- partenaires,
- fournisseurs,
- investisseurs potentiels,
- etc.
Ces tiers peuvent présenter des failles ou des fragilités qui sont susceptibles de mettre en cause leur pérennité.
Outre des risques strictement financiers, la notoriété, la réputation de leurs dirigeants, l’identité et la stabilité de leur actionnariat, et bien d’autres éléments, constituent des facteurs de risque dans le développement d’une coopération et exposer ainsi l’entreprise.
En effet, la responsabilité de l’entreprise pourrait être recherchée si le partenaire est associé notamment à des affaires de corruption, de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Dans ce domaine, l’interprétation des textes de référence est de plus en plus contraignante avec, par exemple, une définition extensive de la notion d’agent public, mais également l’élargissement de la responsabilité des sociétés aux actes commis par les intermédiaires, agents ou représentants locaux qu’elles utilisent.
Dans ce cadre, l’ADIT accompagne ses clients dans leur processus d’évaluation et de vérification de la conformité de leurs clients, intermédiaires et partenaires ainsi que les potentielles parties prenantes impliquées dans leurs opérations.
Législation et lutte anti-corruption
Les services de Due Diligence fournis par l’ADIT ont été déployés dès le début des années 2000 et la ratification par la France de la convention OCDE de 1997 de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Les enquêtes réalisées répondent strictement aux obligations pesant sur les entreprises en matière de prévention et de lutte contre la corruption (FCPA, UK Bribery Act, Loi Sapin II) et aux recommandations des autorités en charge du contrôle de la bonne application de ces normes (DoJ, SFO, AFA). Les Due Diligence peuvent également intégrer la recherche d’éléments susceptibles de contrevenir aux règlementations LCB-FT, régulations boursières, Vigilance, RGPD, etc.
L’accompagnement ADIT
Pour répondre à ces obligations, l’ADIT offre à ses clients la capacité de se mettre en position d’apprécier en amont la qualité de la confiance à accorder à un partenaire potentiel et d’obtenir des informations pertinentes afin de sécuriser les opérations envisagées.
Bénéficiant d’une expérience de plus de 30 ans dans le domaine de la Due Diligence et de la conformité, l’ADIT vous accompagne dans votre processus de gestion des risques inhérents aux opérations et partenariats avec des tiers afin de prendre des décisions éclairées et d’atténuer les risques identifiés.
Comment évaluer vos tiers ?
Notre offre intégrée s’articule autour de deux catégories de produits répondant aux obligations instaurées par les règlementations internationales (Convention OCDE, Foreign Corrupt Practices Act, UK Bribery Act, etc.) et nationales (Loi Sapin II).
Le renforcement récent des règlementations internationales (Supply Chain Due Diligence Act en Allemagne, Modern Slavery Act au Royaume-Uni, Child Labour Due Diligence Act aux Pays-Bas, etc.) et nationales (Loi Potier sur le devoir de vigilance) incitant à la vigilance contraint désormais davantage les entreprises à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s’étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). Les investigations de Due Diligence intègrent la recherche et l’analyse de tout élément susceptible de générer un risque ESG.
Conçus comme des outils d’aide à la décision, nos rapports ont pour objectif de vous accompagner dans vos choix stratégiques en appui de votre politique de maîtrise des risques.
Ils sont adaptés à vos besoins : d’une prestation simplifiée adaptée à un important volume de tiers ou à des tiers présentant un profil de risque a priori limité, à la réalisation d’une enquête approfondie pour un tiers présentant un profil de risque élevé, comme par exemple un partenaire stratégique intervenant dans un pays sensible et en relation avec des marchés publics.
Le recours systématique à la Due Diligence permet donc d’anticiper les risques de non-conformité et vient renforcer le dispositif interne de gestion des risques et le programme Sapin II, quelle que soit la zone d’opération.
Une offre adaptée à votre cartographie des tiers
Les autorités nationales – judiciaires et administratives – notamment en charge de l’application et contrôle des règlementations anti-corruption (Department of Justice américain (DOJ), Serious Fraud Office britannique (SFO), Agence Française Anticorruption (AFA), etc.) recommandent d’adapter les diligences à réaliser en fonction du niveau de risque des tiers, tel qu’établi dans la cartographie des risques de l’entreprise.
Ainsi, les tiers présentant un faible niveau de risque peuvent faire l’objet d’un processus d’évaluation simplifié, reposant sur des vérifications élémentaires.
En revanche, les tiers identifiés comme présentant un niveau de risque plus élevé doivent faire l’objet d’une analyse approfondie, combinant recherches en sources ouvertes (OSINT) et investigations plus poussées , des enquêtes terrain (HUMINT) si nécessaire.
Pour assurer un suivi structuré, l’entreprise est encouragée à constituer une base de données centralisée regroupant l’ensemble des tiers évalués, les résultats des vérifications effectuées et la documentation associée.
Enfin, en France, l’AFA insiste sur l’importance d’une mise à jour régulière des évaluations, tenant compte de l’évolution des relations commerciales et des risques liés à chaque tiers.
Vous n’avez pas encore réalisé de cartographie des tiers ?
Du screening à l’évaluation approfondie de vos relations d’affaires
Afin de répondre aux attentes des différents régulateurs nationaux et internationaux, l’ADIT a développé une gamme de services répondant à tous les niveaux de risque :
- SCREENING (OSINT): Préconisé pour traiter rapidement une importante volumétrie de tiers ou des tiers à risque limité, cette étude vise à collecter auprès de bases de données des informations relatives à l’identification du tiers (raison sociale, adresse, etc.), à la consultation des listes de sanctions et des personnes exposées politiquement (PEP) et à l’existence de citations médiatiques négatives.
- DUE DILIGENCE EN SOURCES OUVERTES (OSINT) : préconisée pour les tiers à risque modéré, cette enquête est réalisée à partir de la consultation de l’ensemble des sources ouvertes accessibles sur internet (registre du commerce, bases de données, presse, etc.). Elle est complétée par la consultation de registres et bases de données et la réalisation d’un screening systématique des listes de sanctions internationales et des listes PEP.
- DUE DILIGENCE APPROFONDIE (OSINT + HUMINT) : préconisée pour les tiers à risque fort, cette enquête utilise les mêmes sources l’étude en sources ouvertes et est enrichie par des informations de terrain remontées par les correspondants locaux de l’ADIT.
L’ADIT propose plusieurs niveaux d’enquêtes en fonction du niveau de risque du tiers, du niveau d’approfondissement souhaité ou de vos contraintes calendaires et budgétaires, ainsi que la mise à disposition d’une plateforme de gestion des tiers sécurisée facilitant leur centralisation et le suivi de leur évaluation.
Screening
Recherches de citations PEP, listes de sanctions internationales et presse négative
Due diligence approfondie
Recherches exhaustives réalisées en sources ouvertes et sur le terrain par nos correspondants locaux.
