24/09/2026

Qu’est-ce que la Due Diligence ?

La due diligence, que l’on peut traduire par « diligence raisonnable d’honorabilité », désigne un processus d’évaluation approfondie destiné à vérifier, identifier, évaluer et prévenir les risques auxquels peuvent être exposées les entreprises, les institutions financières ou toute autre organisation, notamment en matière de réputation et de conformité. Loin d’être une simple formalité, elle constitue un outil permettant de décider avec objectivité de nouer, poursuivre ou interrompre une relation d’affaires avec un tiers (entité ou individu), dans le cadre plus global de la gestion des risques et de la conformité réglementaire.

Présentation et cadre

Historiquement utilisée dans le monde « anglo-saxon », le recours à la due diligence s’est développé en France à la suite de l’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », en décembre 2016. La due diligence des tiers est en effet étroitement liée à la cartographie des tiers, qui consiste à identifier, classer et analyser l’ensemble des parties prenantes externes avec lesquelles une organisation interagit. Cette cartographie conduit à hiérarchiser les tiers selon différents niveaux de risque (faible, modéré ou élevé) et à adapter en fonction le niveau de diligence. Conformément aux recommandations de l’AFA, ce niveau doit être proportionné au profil de risque, depuis la due diligence dite « classique », adaptée aux tiers présentant un risque faible à modéré, jusqu’à la due diligence approfondie, réservée aux tiers à risque élevé ou aux opérations atypiques. Elle s’inscrit dans le cadre de référence fixé par l’Agence française anticorruption (AFA), dont les recommandations font de l’évaluation des tiers l’une des mesures clés du dispositif anticorruption et, de l’aveu des entreprises elles-mêmes, l’une des plus exigeantes à mettre en œuvre.

Environnement et méthodologie de la due diligence

L’élaboration d’un rapport de due diligence, qu’elle soit « classique » (proportionnée à un tiers présentant un risque faible à modéré) ou approfondie, doit permettre, sur la base de vérifications ciblées, d’identifier et d’analyser tout risque potentiel afin de mettre en œuvre des mesures de mitigation visant à protéger l’entreprise. Outre la confirmation des capacités opérationnelles du partenaire (existence légale du tiers, portefeuille clients et fournisseurs, contrats et projets réalisés, visibilité, santé financière, etc.), et conformément aux recommandations de l’AFA en matière d’évaluation de l’intégrité des tiers, le rapport doit permettre de :

confirmer la structure actionnariale (identification des bénéficiaires effectifs / ultimes) et managériale (dirigeants clés) ;
évaluer l’honorabilité du tiers, dont l’absence de pratiques corruptives ;
rechercher d’éventuelles procédures judiciaires ;
relever les liens avec la sphère publique ou politique ;
vérifier les citations sur les listes de screening (PEP, entreprises d’État, listes de surveillance et de sanctions).

Au-delà de ce cadre général, la due diligence peut être plus spécifique et s’adapter à la nature de l’opération envisagée et/ou au profil de risque du tiers concerné. L’environnement de recherche varie alors sensiblement :

Fusions et acquisitions (M&A) : vérification approfondie des aspects financiers et juridiques de la cible, identification des passifs cachés, des litiges en cours et des engagements susceptibles de grever la valeur de l’opération après sa conclusion ;
Investissements particuliers (fonds privés, coentreprises / joint-ventures) : attention portée à la santé financière, à l’éthique des affaires et aux normes ESG ;
Recrutement à un poste de direction, exposé ou sensible : examen du parcours professionnel, de la nature des réseaux, des liens éventuels avec les sphères publique et privée, des antécédents judiciaires et des pratiques d’affaires.

Pour élaborer ce rapport, l’une des étapes clés est la collecte d’informations, qui peut s’appuyer sur l’OSINT (Open Source Intelligence) et/ou l’HUMINT (Human Intelligence) selon le projet.

L’OSINT repose sur l’exploitation de données publiques, l’ensemble des sources ouvertes disponibles, complété par des sources spécifiques telles que les registres légaux d’entreprises, les listes de sanctions et de surveillance ou des sources de presse.
L’HUMINT désigne, quant à lui, l’ensemble des méthodes de collecte de renseignements fondées sur l’interaction humaine : l’obtention d’informations stratégiques ou opérationnelles auprès de sources humaines (individus, groupes, réseaux). Une due diligence approfondie peut ainsi nécessiter un recours à l’HUMINT pour confirmer ou infirmer un risque difficilement décelable en sources ouvertes : identification de prête-noms ; meilleure évaluation d’un tiers (image, capacités opérationnelles) dans un pays où la presse est orientée politiquement ou lorsque ce tiers fait l’objet d’une campagne de dénigrement ; mise au jour de connexions problématiques avec la sphère publique, politique (y compris d’opposition) ou décisionnelle (gouvernement, présidence, parti majoritaire) d’un pays.

C’est au stade de la collecte que l’intelligence artificielle trouve aujourd’hui sa place. Utilisée en appui à l’OSINT, elle accélère la recherche, le tri et le rapprochement de grands volumes de données. Elle reste toutefois un outil d’aide, et non de substitution. L’analyse du risque, sa mise en contexte et son appréciation, à l’écart des fausses informations et des contenus orientés, relèvent d’une expertise humaine que ni l’IA ni l’HUMINT ne sauraient remplacer.

Un outil d’aide à la décision

La finalité d’un rapport de due diligence est l’aide à la décision. Il doit permettre de confirmer ou de lever un risque potentiel : démontrer la crédibilité et la fiabilité d’un tiers, ou au contraire soulever un risque opérationnel, réputationnel ou juridique. C’est précisément cette capacité à confirmer ou à écarter un risque, de manière objective et documentée, qui fonde l’utilité de la démarche.

Quand l’intelligence économique évite le naufrage

En 2020, un des fleurons de la FinTech européenne, s’effondrait sous le poids d’un scandale comptable : 1,9 milliard d’euros de fonds inexistants dans ses comptes. Les signaux d’alerte étaient pourtant anciens et nombreux, alertes sur des maquillages de comptes dès 2008, rapports faisant état de transactions fictives via des coquilles vides à l’étranger en 2016, sans que la façade de respectabilité du groupe en soit ébranlée.

Pour un grand groupe bancaire français partenaire de ce groupe, une due diligence approfondie croisant sources ouvertes (OSINT) et renseignements humains (HUMINT) a permis, dès 2019, d’établir que les irrégularités n’étaient pas cantonnées à une filiale asiatique mais impliquaient directement la direction générale. Sur cette base, le groupe a rompu la relation avant la faillite, échappant à des pertes financières et à une crise réputationnelle majeures. L’affaire illustre l’apport concret de l’intelligence économique : déceler un risque avant qu’il ne se matérialise.

Conclusion

Bien que l’outil « due diligence » soit devenu plus courant en France, notamment grâce au cadre global instauré par la loi « Sapin II », le recours à l’intelligence économique et à ses instruments (due diligence, veille stratégique, etc.) demeure encore plus largement répandu dans le monde « anglo-saxon ».

Côté français, certains opérateurs économiques éprouvent encore des difficultés à progresser sur ces sujets. En 2022, un rapport de l’AFA soulignait que près de 59 % des entreprises interrogées estimaient que l’évaluation des tiers était la mesure la plus difficile à mettre en œuvre. La mise en place d’un programme de conformité et le développement d’une culture forte en la matière demeurent pourtant plus que jamais d’actualité : selon le diagnostic national de l’AFA, environ 30 % des entreprises déclaraient en 2024 avoir été confrontées à au moins un cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des cinq dernières années.

L’accélération pourrait venir de l’échelon supranational, à savoir l’Union européenne. L’adoption, en 2024, de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, dite CS3D, pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive, a étendu la logique de diligence raisonnable aux enjeux environnementaux et sociaux, même si son calendrier d’application a depuis été aménagé. La due diligence s’affirme ainsi comme un standard de gouvernance durable.

La question n’est désormais plus de savoir s’il faut évaluer ses tiers, mais de démontrer que cette évaluation repose sur un processus pleinement intégré au processus global de conformité et adapté à la typologie de risque de chaque tiers comme à la nature des opérations concernées.